Politique de confidentialité

Anexus Technologies Incorporated, une société de l’Ontario faisant affaire sous le nom de Anexus Connect, dont le siège social est situé en Ontario, au Canada (« Anexus Connect », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements lorsque vous utilisez :

• Notre site Web de marketing (le « Site Web »), actuellement diffusé à l’adresse https://www.anexusconnect.com (y compris tout sous-domaine), et
• Nos API connexes (par exemple, les points de terminaison sous /api/),

et comment cela s’applique à notre application Web distincte à l’adresse https://app.anexusconnect.com (l’« Application »).

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements que vous fournissez directement

Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez volontairement, notamment :

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Nom de l’entreprise et taille de l’entreprise
• Pays
• Préférences de plateforme CRM
• Messages soumis au moyen des formulaires
• Tout renseignement inclus dans les communications avec nous

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez le Site Web, nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, langue, système d’exploitation, caractéristiques de l’appareil, résolution de l’écran et fuseau horaire
• Données d’utilisation : pages consultées, pages de provenance et de sortie, horodatages, durée de session et habitudes de navigation
• Données d’interaction : clics, profondeur de défilement et comportement d’engagement
• Données d’attribution : paramètres UTM et renseignements sur la provenance
• Données de localisation approximative : dérivées de l’adresse IP
• Identifiants persistants : un identifiant de visiteur généré aléatoirement et stocké dans le stockage local du navigateur
• Signaux d’empreinte numérique du navigateur : caractéristiques techniques limitées utilisées pour distinguer les sessions; sans intention d’identifier les individus

1.3 Assistant IA (clavardage du Site Web)

Si vous interagissez avec notre assistant IA :

• Nous recueillons le contenu des messages que vous soumettez
• Nous pouvons conserver le contexte de la conversation pour générer des réponses

Ces données peuvent être traitées par des fournisseurs d’IA tiers agissant comme fournisseurs de services.

1.4 Renseignements que nous ne demandons pas ni ne conservons

Par conception, les formulaires de contact, les parcours marketing et le clavardage IA du Site Web ne demandent pas et ne conservent pas :

• Les numéros d’identification délivrés par le gouvernement;
• Les renseignements complets de carte de paiement ou bancaires;
• Les renseignements sur la santé ou d’autres renseignements personnels sensibles de catégorie particulière.

Veuillez ne soumettre aucun des renseignements ci-dessus au moyen des formulaires ou du clavardage. Si vous soumettez de tels renseignements par accident, nous les supprimerons dès qu’ils seront repérés.

Exception — Inscription à Profile Shop par Stripe : Si vous choisissez de vendre par l’entremise de Profile Shop, Stripe (et non Anexus Connect) peut recueillir directement auprès de vous des pièces d’identité délivrées par le gouvernement, des numéros d’identification fiscale et des coordonnées bancaires pour la vérification d’identité, la conformité KYC/LBA et les versements. Ceci est décrit à la section 6 (Profile Shop et Stripe Connect). Nous ne recevons ni ne conservons ces documents.

2. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• Exploiter, maintenir et améliorer le Site Web
• Répondre aux demandes de renseignements et de soutien
• Communiquer avec les utilisateurs au sujet des demandes soumises
• Analyser les habitudes d’utilisation et améliorer la performance
• Évaluer l’efficacité du marketing et les indicateurs de conversion
• Fournir une assistance alimentée par l’IA
• Détecter, prévenir et enquêter sur les incidents de sécurité
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Paiements et facturation

Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement tiers, notamment Stripe et Stripe Connect. Nous ne stockons ni ne traitons les renseignements complets de carte de paiement sur nos serveurs.

Nous pouvons conserver des renseignements limités liés à la facturation, notamment :

• Statut de l’abonnement
• Historique des commandes
• Coordonnées du client (telles que nom, courriel et renseignements de facturation ou d’expédition)
• Pour les utilisateurs qui vendent par l’entremise de Profile Shop : identifiant de compte connecté Stripe, capacités de versement et de statut de compte, et métadonnées de transaction (montant, devise, frais de plateforme, horodatages, courriel de l’Acheteur, référence de l’Offre) — décrits à la section 6 ci-dessous.

Le traitement des paiements est soumis aux pratiques de confidentialité de Stripe. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : https://stripe.com/privacy

3. Bases juridiques du traitement

Le cas échéant, nous nous appuyons sur :

• Nécessité contractuelle – pour répondre aux demandes et aux questions
• Intérêts légitimes – pour l’analyse, la sécurité et l’amélioration du service
• Consentement – lorsque requis (p. ex., témoins ou communications marketing)
• Obligations légales – lorsque la loi applicable l’exige

4. Témoins, stockage local et technologies similaires

Nous utilisons :

• Les technologies essentielles requises pour la fonctionnalité et la sécurité du Site Web
• Le stockage local du navigateur (p. ex., identifiant de visiteur)
• Des outils d’analyse et de relecture de session, dont Microsoft Clarity
• Des services tiers de diffusion de contenu tels que Google Fonts, jsDelivr et cdnjs

Ces services peuvent recueillir des données techniques telles que des adresses IP lorsque des ressources sont demandées.

Vous pouvez contrôler les témoins et les technologies similaires au moyen des paramètres de votre navigateur. Leur désactivation peut affecter la fonctionnalité du Site Web.

5. Communication des renseignements

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à :

• Fournisseurs de services, notamment :
  • Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure
  • Services de livraison de courriels
  • Fournisseurs d’analyse (p. ex., Microsoft Clarity)
  • Fournisseurs de traitement IA
  • Processeurs de paiement (p. ex., Stripe)
• Conseillers professionnels, y compris les services juridiques et comptables
• Autorités gouvernementales ou réglementaires, lorsque la loi l’exige

Nous pouvons également communiquer des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne peuvent raisonnablement identifier une personne.

6. Profile Shop et Stripe Connect (paiements vers et depuis les utilisateurs)

Notre fonctionnalité Profile Shop permet aux utilisateurs (chacun un « Vendeur ») de vendre des produits numériques, des services, des réservations ou d’autres offres à d’autres personnes (chacune un « Acheteur »). Les paiements sont traités par Stripe Connect, exploité par Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées (« Stripe »).

Anexus Connect n’est pas le commerçant officiel des transactions Profile Shop et ne détient ni ne conserve à aucun moment les fonds de paiement. Les fonds circulent de l’Acheteur, en passant par Stripe, jusqu’au compte connecté Stripe du Vendeur. Les données de paiement de l’Acheteur sont recueillies et traitées par Stripe, et non par nous. Notre rôle se limite à faciliter la connexion entre vous et Stripe et à enregistrer des métadonnées sur les transactions afin d’exploiter la plateforme et de percevoir nos frais de plateforme.

6.1 Ce que Stripe recueille (Vendeurs)

Lorsque vous vous inscrivez comme Vendeur, Stripe recueille directement auprès de vous les renseignements de vérification d’identité en vertu de l’entente sur le compte connecté Stripe et de l’entente de services Stripe. Selon votre territoire et votre type d’entreprise, cela peut comprendre :

• Nom légal, raison sociale, date de naissance et adresse personnelle ou professionnelle
• Pièce d’identité délivrée par le gouvernement (p. ex., permis de conduire, passeport) et égoportrait ou images de documents pour la vérification d’identité
• Numéro d’identification fiscale (p. ex., NAS, NE, EIN, numéro de TVA) lorsque la loi l’exige
• Coordonnées de compte bancaire ou de carte de débit pour les versements
• Renseignements sur la propriété effective et la structure de propriété pour les comptes d’entreprise
• Renseignements nécessaires aux vérifications KYC (connaissance du client), LBA (lutte contre le blanchiment d’argent) et au filtrage des sanctions

Ces renseignements sont recueillis, traités et conservés par Stripe en vertu de la Politique de confidentialité de Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos documents KYC Stripe complets (p. ex., images de pièces d’identité), vos numéros de compte bancaire ou vos numéros d’assurance sociale ou d’identification fiscale, et n’y avons pas accès.

6.2 Ce que nous recevons de Stripe (Vendeurs)

Nous recevons et conservons les métadonnées suivantes fournies par Stripe au sujet de chaque Vendeur, que nous utilisons pour exploiter Profile Shop :

• L’identifiant de votre compte connecté Stripe et le type de compte (p. ex., Express, Standard)
• Statut du compte, capacités et statut d’achèvement de l’inscription
• Si les frais et les versements sont activés
• Signaux de restriction, suspension ou résiliation provenant de Stripe
• Renseignements limités sur le profil d’entreprise (nom légal/commercial, URL de l’entreprise, pays, devise par défaut)
• Calendrier des versements et références d’historique des versements (nous pouvons conserver l’existence et le statut des versements, mais non les coordonnées bancaires sous-jacentes)

6.3 Ce que nous recueillons sur les transactions

Pour chaque transaction traitée par Profile Shop, nous conservons des métadonnées qui peuvent comprendre :

• Un identifiant unique de transaction ou de frais
• L’Offre achetée (produit, service ou référence de réservation; quantité)
• Montant brut de la transaction, devise et nos frais de plateforme
• Renseignements fournis par l’Acheteur nécessaires à l’exécution et aux reçus (tels que nom, adresse courriel et tout renseignement de livraison recueilli à la caisse)
• Horodatages, adresse IP (lorsqu’elle est recueillie à des fins de prévention de la fraude) et la source d’origine de la transaction (p. ex., tapotement NFC, balayage QR, lien partagé)
• Statut de la transaction (réussie, remboursée, contestée, annulée)

Nous ne conservons pas les numéros complets de carte de paiement, les codes CVV, les numéros complets de compte bancaire ni d’autres instruments de paiement réglementés. Ces données sont conservées par Stripe.

6.4 Ce que les Acheteurs doivent savoir

Si vous achetez une Offre par l’entremise de Profile Shop :

• Votre paiement est traité par Stripe en vertu de la Politique de confidentialité de Stripe; nous ne voyons pas les renseignements complets de votre carte.
• Nous transmettons au Vendeur votre nom, votre adresse courriel et tout renseignement de livraison ou d’exécution que vous fournissez à la caisse, afin que le Vendeur puisse livrer l’Offre et répondre aux demandes de soutien et de garantie.
• Le Vendeur est une entreprise indépendante et agit en tant que responsable distinct de vos renseignements personnels une fois qu’ils lui ont été communiqués. Vous devriez consulter les pratiques de confidentialité du Vendeur.
• Nous conservons un dossier de votre transaction à des fins fiscales, comptables, de prévention de la fraude, de règlement des différends et d’exploitation de la plateforme, comme décrit à la section 11 (Conservation).

6.5 Renseignements communiqués aux Vendeurs et à Stripe

• Nous transmettons au Vendeur concerné les détails de la transaction fournis par l’Acheteur aux fins d’exécution, de soutien et de service après-vente.
• Nous communiquons les renseignements nécessaires pour que Stripe traite les paiements et respecte ses obligations légales (y compris les obligations KYC, LBA, en matière de sanctions et de déclaration fiscale).
• Nous pouvons partager à l’interne et avec nos fournisseurs de services les renseignements de statut du compte Vendeur pour exploiter, sécuriser et surveiller la plateforme.

6.6 Traitement transfrontalier

Stripe traite les renseignements de paiement et d’identité aux États-Unis et dans d’autres territoires où Stripe exerce ses activités. En utilisant Profile Shop, vous reconnaissez que les renseignements personnels liés à vos paiements seront transférés à Stripe et traités par celui-ci à l’extérieur de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, sous réserve des garanties exigées par la loi applicable.

6.7 Déclaration fiscale et tenue de dossiers

Lorsque la loi l’exige (par exemple, certaines obligations fiscales des facilitateurs de places de marché ou des obligations de déclaration aux bénéficiaires comme l’équivalent du formulaire 1099-K), nous et/ou Stripe pouvons recueillir des renseignements fiscaux supplémentaires auprès du Vendeur et déclarer les totaux des transactions à l’autorité fiscale concernée. Les Vendeurs sont seuls responsables de l’exactitude des renseignements qu’ils fournissent et de leurs propres obligations fiscales, comme décrit dans nos Conditions d’utilisation (section 5).

6.8 Sécurité des métadonnées de paiement

Nous protégeons les métadonnées de transaction et de statut de compte au moyen du même chiffrement, des mêmes contrôles d’accès et des mêmes mesures de sécurité décrits à la section 12. Les instruments de paiement sensibles eux-mêmes sont détenus par Stripe, et non par nous.

7. L’Application (App)

L’Application (https://app.anexusconnect.com) peut recueillir des catégories de renseignements supplémentaires, notamment :

• Identifiants de compte
• Profil et contenu d’entreprise
• Données liées au paiement (traitées par des fournisseurs de paiement tiers tels que Stripe)
• Analyse de l’utilisation du produit

Des avis de confidentialité et des conditions distincts peuvent s’appliquer à l’Application. En cas de conflit, les avis propres à l’Application régiront le traitement lié à l’Application.

8. Transferts internationaux de données

Pour exploiter un service mondial fiable, nous et nos fournisseurs de services pouvons traiter et conserver des renseignements personnels dans :

• Canada (notre territoire principal);
• États-Unis (pour l’hébergement, le traitement IA, la livraison de courriels, les paiements et plusieurs intégrations CRM);
• Espace économique européen, Royaume-Uni, Inde, Australie, Japon et d’autres régions où des fournisseurs de services spécifiques (par exemple, les centres de données régionaux de Zoho) exercent leurs activités.

8.1 Mesures de protection transfrontalières

Lorsque des renseignements personnels quittent votre territoire d’origine, nous appliquons des mesures de protection appropriées : protections contractuelles avec nos fournisseurs de services (ententes de traitement des données, clauses contractuelles types lorsque requises pour les données de l’UE/du R.-U.), chiffrement en transit et au repos, et limitation des données partagées avec chaque fournisseur à ce qui est nécessaire au service.

8.2 Avis aux résidents du Québec

Si vous êtes un résident du Québec, veuillez noter que certains de vos renseignements personnels seront traités à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans d’autres territoires, par nos fournisseurs de services énumérés à la section sur les sous-traitants ci-dessous. Ces territoires peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui du Québec. Nous avons évalué les risques liés à la vie privée de ces transferts conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et avons mis en place des mesures de protection contractuelles et techniques pour les atténuer. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (voir la section 17) pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation ou pour vous opposer à un transfert particulier.

8.3 Avis aux résidents de l’UE, de l’EEE, du R.-U. et de la Suisse

Les transferts de vos renseignements personnels vers le Canada sont effectués en vertu de la décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Canada (secteur commercial). Les transferts vers les États-Unis et d’autres territoires non adéquats sont effectués en vertu des clauses contractuelles types (ou de l’entente internationale de transfert de données du R.-U., le cas échéant) ainsi que des mesures techniques et organisationnelles décrites à la section 12. Vous pouvez demander une copie du mécanisme de transfert pertinent à notre responsable de la protection de la vie privée.

9. Vos droits en matière de vie privée

Selon votre territoire, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la correction de données inexactes
• Demander la suppression de données personnelles
• Vous opposer à certains traitements ou les restreindre
• Demander la portabilité des données
• Retirer votre consentement le cas échéant
• Déposer une plainte auprès d’une autorité réglementaire

9.1 Exportation et portabilité des données

Vous pouvez nous soumettre une demande en tout temps pour recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en lien avec votre compte, y compris, le cas échéant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, adapté à la transmission à un autre responsable (« portabilité des données »), sous réserve de la loi applicable et de la faisabilité technique. Nous pouvons exiger des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes et pouvons refuser les demandes manifestement infondées, excessives ou autrement non requises ou non permises par la loi.

9.2 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des renseignements personnels associés à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées de la section 17. Sur réception d’une demande vérifiable, nous traiterons la demande conformément à la loi applicable. Veuillez noter que nous pouvons conserver certains renseignements lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, régler des différends, faire respecter nos ententes ou protéger des intérêts légitimes (y compris la sécurité et la prévention de la fraude), et nous pouvons conserver des renseignements qui ont été anonymisés ou agrégés de manière irréversible de sorte qu’ils ne vous identifient plus raisonnablement.

Lorsque des outils en libre-service sont mis à votre disposition dans l’Application, vous pouvez également les utiliser pour lancer des demandes d’exportation ou de suppression, sans limiter votre droit de communiquer directement avec nous.

10. Divulgations selon les États américains (y compris la Californie)

Pour les résidents des États américains applicables :

• Nous pouvons recueillir des identifiants, des données d’utilisation et des données déduites
• Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles
• Certaines pratiques d’analyse peuvent être considérées comme du « partage » en vertu des lois applicables

Vous pouvez exercer vos droits en :

• Utilisant les contrôles de confidentialité du navigateur (y compris les signaux Global Privacy Control)
• Ajustant les préférences relatives aux témoins
• Communiquant directement avec nous

Nous n’exercerons aucune discrimination à l’encontre des utilisateurs qui font valoir leurs droits.

11. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nous en avons réellement besoin. Notre conservation est régie par les principes suivants :

• Atteindre les finalités décrites dans la présente politique;
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et de tenue de dossiers fiscaux;
• Régler les différends et faire respecter nos ententes;
• Protéger la sécurité et l’intégrité des Services.

11.1 Durées de conservation précises

Pour donner un caractère concret, le tableau suivant énonce les durées de conservation que nous appliquons par défaut. Lorsque vous exercez un droit de suppression (section 9), nous appliquons la plus courte entre votre demande et le minimum légal.

11.2 Conservation à des fins juridiques

Si nous sommes tenus de préserver des données en raison d’un litige en cours, d’une enquête réglementaire ou d’une autre conservation à des fins juridiques, la conservation peut être prolongée pour cet ensemble de données particulier jusqu’à la levée de cette mesure.

11.3 Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons conserver indéfiniment des données agrégées ou dépersonnalisées de manière irréversible à des fins statistiques et d’amélioration du produit. Ces données ne vous identifient pas et ne constituent pas des renseignements personnels.

12. Sécurité

La protection de vos renseignements est au cœur de ce que nous faisons. Nous concevons, construisons et exploitons Anexus Connect en faisant de la sécurité une priorité absolue, et non une réflexion après coup. En langage clair, voici ce que cela signifie en pratique :

• Chiffré en transit : chaque page que vous chargez et chaque action que vous effectuez circule entre votre navigateur et nos serveurs sur une connexion chiffrée — la même protection que celle qu’utilise votre banque lorsque vous vous connectez.
• Chiffré au repos : les données sensibles que nous stockons en votre nom — coordonnées, clés d’intégration, renseignements personnels — sont chiffrées dans nos bases de données au moyen d’un chiffrement de qualité bancaire conforme aux normes de l’industrie (techniquement : AES-256-GCM, pour les curieux).
• Mots de passe hachés : nous ne stockons jamais votre mot de passe en clair. Nous stockons une empreinte mathématique unidirectionnelle de celui-ci, de sorte que même nous ne pouvons pas voir ce que vous avez tapé.
• Accès limité : seul un petit nombre d’ingénieurs autorisés peuvent accéder aux systèmes de production, et chaque action est journalisée et auditable.
• Infrastructure renforcée : nous fonctionnons sur une infrastructure infonuagique gérée par des professionnels, avec pare-feu, surveillance continue et protection contre les attaques visant à mettre des sites Web hors ligne.
• Maintenu à jour : nous appliquons rapidement les mises à jour de sécurité et surveillons les logiciels dont nous dépendons pour détecter les problèmes connus.
• Examen continu : nous examinons régulièrement notre sécurité et traitons les signalements des chercheurs et des clients comme une priorité absolue.

Cela dit, aucun service en ligne ne peut promettre une sécurité absolue — c’est la vérité honnête de l’Internet, et non une clause de dérobade. Nous ne pouvons garantir que des attaquants déterminés et bien dotés en ressources ne pénétreront jamais un système, qu’aucun employé ne commettra jamais d’erreur ou qu’aucune dépendance tierce ne sera jamais compromise. En cas d’incident, notre engagement figure à la section 13 (Notification d’atteinte) : informer rapidement les utilisateurs touchés, travailler à contenir et à corriger, et en tirer des leçons.

Si vous découvrez une vulnérabilité ou avez une préoccupation en matière de sécurité, veuillez communiquer avec support@anexustechnologies.com en indiquant « Security » comme objet. Nous accuserons réception dans un délai d’un jour ouvrable.

13. Notification d’atteinte aux données

Si nous prenons connaissance d’une atteinte aux données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous :

• Aviserons sans délai indu l’autorité de contrôle compétente (et, lorsque requis, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance), conformément à la loi applicable (notamment le RGPD, la LPRPDE et les lois étatiques américaines applicables);
• Aviserons sans délai indu les utilisateurs touchés lorsque l’atteinte est susceptible d’entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés;
• Documenterons l’atteinte, ses effets et les mesures correctives prises.

Vous pouvez nous aider en signalant rapidement tout soupçon d’accès non autorisé à votre compte ou toute activité suspecte à support@anexustechnologies.com.

14. Vie privée des enfants

Anexus Connect est un outil de réseautage professionnel et de CRM conçu pour les adultes. Le Site Web, l’Application et les services connexes ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou l’âge applicable supérieur prévu par votre loi locale — par exemple, 14 ans au Québec en vertu de la Loi 25 et 16 ans dans de nombreux territoires européens). Lorsque vous créez un compte, vous attestez que vous atteignez l’âge minimum applicable.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants en deçà de l’âge applicable. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant sans consentement parental vérifié :

• Nous supprimerons les renseignements personnels de l’enfant dans les 30 jours suivant la découverte;
• Lorsque les coordonnées d’un parent ou tuteur sont disponibles, nous les en aviserons;
• Nous conserverons, lorsque la loi l’exige, le dossier minimal nécessaire pour démontrer la suppression et empêcher la recréation du compte.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à support@anexustechnologies.com en indiquant « Child Account » comme objet afin que nous puissions agir rapidement.

15. Assistant IA — Avis supplémentaire

• L’assistant IA fonctionne au moyen de systèmes automatisés et peut générer des réponses inexactes ou incomplètes
• Il n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques, financiers, médicaux ou professionnels
• Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de renseignements personnels sensibles
• Les données peuvent être traitées par des fournisseurs d’IA tiers selon leurs propres conditions

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement. Les mises à jour seront indiquées par la révision de la date d’entrée en vigueur.

17. Nous contacter — Responsable de la protection de la vie privée

Pour les demandes liées à la vie privée, les demandes d’accès ou de suppression, les plaintes ou toute question concernant la présente Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée :

Responsable de la protection de la vie privée, Anexus Technologies Incorporated
Courriel : support@anexustechnologies.com (objet : « Privacy Officer »)

Vous pouvez également nous joindre par le formulaire de contact du Site Web. Nous visons à répondre à toutes les demandes liées à la vie privée dans les 30 jours et nous vous informerons à l’avance si nous avons besoin d’une prolongation permise par la loi.

• Adresse postale : Anexus Technologies Incorporated, Ontario, Canada (adresse complète disponible sur demande écrite);
• Site Web : https://www.anexusconnect.com
• Application : https://app.anexusconnect.com

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection de la vie privée de votre territoire — par exemple, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou votre autorité européenne de protection des données applicable.

18. Sous-traitants et fournisseurs de services

L’exploitation d’Anexus Connect implique un petit groupe de fournisseurs de services de confiance (aussi appelés « sous-traitants ») qui nous aident à livrer, sécuriser et soutenir les Services. Nous les sélectionnons soigneusement, signons avec eux des ententes écrites de protection des données et ne partageons que les données nécessaires à l’exécution de leur fonction.

18.1 Catégories de sous-traitants que nous utilisons

18.2 Comment nous contractons avec les sous-traitants

Chaque sous-traitant que nous engageons est soumis à une entente écrite qui l’oblige à :

• Traiter les renseignements personnels uniquement selon nos instructions documentées;
• Maintenir la confidentialité des renseignements et appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées;
• Nous aviser sans délai indu de tout incident de sécurité affectant nos données;
• Nous aider à répondre aux demandes liées aux droits à la vie privée et à la coopération réglementaire;
• Restituer ou supprimer les renseignements à la fin de l’engagement.

18.3 Lorsque vous connectez un CRM, un calendrier ou une autre intégration

Les intégrations sont entièrement sous votre contrôle — elles ne s’activent que lorsque vous les connectez dans l’Application. Lorsque vous le faites :

• Vous nous autorisez à accéder à des données précises via l’API sécurisée du fournisseur;
• Les clés de connexion que nous recevons sont stockées avec un chiffrement de qualité bancaire conforme aux normes de l’industrie dans notre base de données;
• Nous utilisons l’intégration uniquement pour la fonctionnalité que vous avez activée (comme synchroniser un contact capturé ou afficher vos disponibilités);
• Vous pouvez vous déconnecter à tout moment dans Paramètres → Intégrations CRM, ce qui révoque notre accès de notre côté;
• Votre utilisation d’un service tiers intégré demeure soumise aux conditions et à la politique de confidentialité propres à ce fournisseur.

18.4 Modifications des sous-traitants

Si nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant important, nous mettrons à jour cette liste et, lorsque le changement a une incidence significative sur la manière dont nous traitons vos données, donnerons un préavis raisonnable au moyen de l’Application, par courriel ou par un avis bien visible sur le Site Web.

19. Entraînement de l’IA et utilisation des modèles

De nombreuses personnes, à juste titre, se posent des questions sur le traitement de leurs données par les systèmes d’IA. Voici notre engagement :

• Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’IA. Nous n’utilisons ni vos données de compte, ni vos contacts, ni le contenu de votre profil, ni vos fichiers, ni le contenu de vos conversations avec l’assistant IA pour entraîner, affiner, développer, évaluer ou améliorer un quelconque modèle d’intelligence artificielle — ni le nôtre, ni celui d’un tiers.
• Nous exigeons la même chose de nos fournisseurs d’IA. Lorsque nous utilisons des fournisseurs d’IA tiers (tels qu’OpenAI, Anthropic ou Google) pour alimenter les fonctionnalités d’IA, nous activons les paramètres de protection des données qui empêchent l’utilisation de vos invites et des sorties générées pour entraîner leurs modèles généraux. Lorsqu’un fournisseur propose une offre entreprise ou à rétention de données nulle, nous l’utilisons.
• Cela s’applique après la résiliation. L’engagement énoncé dans la présente section s’applique pendant votre utilisation des Services et continue de s’appliquer après la résiliation de votre compte.
• Données agrégées et dépersonnalisées de manière irréversible. Nous pouvons utiliser des renseignements qui ont été agrégés ou anonymisés de manière irréversible — de sorte qu’ils ne vous identifient plus, ni n’identifient aucun individu — pour l’analyse et l’amélioration du produit. Par conception, de telles données ne constituent pas des renseignements personnels.
• Télémétrie opérationnelle. Nous pouvons examiner les journaux d’erreurs, des exemples d’invites ou des exemples de sorties afin d’enquêter sur un bogue, de corriger un problème de qualité ou de traiter un abus — mais pas pour entraîner des modèles.

Pour connaître le fournisseur d’IA actuel qui alimente une fonctionnalité d’IA donnée, consultez la page de fonctionnalité pertinente dans l’Application ou communiquez avec nous à support@anexustechnologies.com.

20. Contenu généré par les utilisateurs

Vous pouvez téléverser et publier du contenu par l’entremise des Services — renseignements de profil, images, vidéos, liens, contenu de clavardage IA et autres éléments similaires. Vous conservez la propriété de ce contenu, sous réserve de la licence que vous nous accordez dans les Conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable du contenu que vous fournissez. Bien que nous n’examinions pas chaque élément de contenu utilisateur au préalable, nous surveillons les abus, répondons aux signalements crédibles et agissons en vertu de notre Politique d’utilisation acceptable lorsque du contenu enfreint ces règles. Les signalements peuvent être envoyés à support@anexustechnologies.com.

Nos Conditions d’utilisation régissent l’utilisation des Services.

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